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- Les personnes morales assujetties
- La possibilité d'opter pour l'IS- Les critères de choix pour choisir entre l'IS et l'IR
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- Remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale- Assiette de la cotisation économique territoriale- Calcul de la cotisation économique territoriale- Déclaration de la cotisation économique territoriale- Comptabilisation de la cotisation économique territoriale- Contrôle de la cotisation économique territoriale
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Liste des tags : administration fiscale , C.E.T , CA , CFE , chiffre d'affaires , client , collectivités locales , contribuable , contribution sur la valeur ajoutée , cotisation économique territoriale , CVAE , déclaration , entreprise , exonerer , impôt , investissement , optimisation , personne morale , personne physique , recette , réforme , remplacer , revenu , salaire , supprimer , taxe foncière , taxe professionnelle , valeur ajoutée , valeur locative
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- Constituer un GFA
- Les modalités de constitution d'un GFA- Les règles de fonctionnement d'un GFA- Comment sortir du GFA
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Liste des tags : code rural , droits de mutation , en nature , exploitant , fiscal , gfa , Groupement foncier agricole , impôt sur la fortune , ISF , maison ouvrière , numéraire , optimisation fiscale , patrimoine foncier agricole , personne morale , personne physique , transmission , unité foncière
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Deux hypothèses pour engager cette responsabilité en tant qu'associé :
- Engagement au nom de la société- Engagement personnel suite à un préjudice personnel subi Possibilité d'engagement de la responsabilité du gérant par des tiers dans le cas d'une faute extérieure à l'exercice personnel de la profession.
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Liste des tags : associé , chef d’entreprise , délégation pouvoir , dirigeant , dommage , faute extérieure , gérant , intérêts , maitre Gautier , personne morale , préjudice , Responsabilité civile , salarié , société , statut , tiers
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- Qu'est ce que l'IFA ?
- Comment est calculé cet impôt ?
- La suppression de l'IFA pour les PME
- L'exonération d'IFA pour les nouvelles entreprises
- L'IFA déductible pour l'impôt sur les sociétés
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Liste des tags : bénéfice , capital , chiffre daffaires , création , déductible , définition , Emmanuelle Fritsch , entreprise individuelle , exonération , exonération dIFA , IFA , Imposition forfaitaire annuelle , impôts sur les sociétés , in extenso , personne morale , personnes morales , PME , sociétés
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