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Arrêté du 24 juillet 2006.
Les textes prévoient une mise en sécurité avant le 05 novembre 2011.
1 - Les mesures d'exploitation
2 - Les travaux à réaliser
3 - Les mesures de contrôle
4 - La responsabilité de l'exploitant
5 - Les incidences de cette mise aux normes sur la valeur de l'établissement
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Liste des tags : autorisation municipale , commission de sécurité , contrôle , entretien , évaluation coût , exploitant , mise aux normes , mise en sécurité , obligations , petit hôtel , registre de sécurité , responsabilité , sanctions pénales , sécurité , travaux , valeur entreprise , valeur établissement
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