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La cotisation économique territoriale
- Remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale- Assiette de la cotisation économique territoriale- Calcul de la cotisation économique territoriale- Déclaration de la cotisation économique territoriale- Comptabilisation de la cotisation économique territoriale- Contrôle de la cotisation économique territoriale
(jeudi 17 juin 2010 09:33)
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Liste des tags :
administration fiscale , C.E.T , CA , CFE , chiffre d'affaires , client , collectivités locales , contribuable , contribution sur la valeur ajoutée , cotisation économique territoriale , CVAE , déclaration , entreprise , exonerer , impôt , investissement , optimisation , personne morale , personne physique , recette , réforme , remplacer , revenu , salaire , supprimer , taxe foncière , taxe professionnelle , valeur ajoutée , valeur locative
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Valorisation du droit au bail
Valorisation du droit au bail 1/ différence entre le droit au bail et le fonds de commerce 2/ Valorisation du droit au bail
(lundi 15 septembre 2008 16:15)
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Liste des tags :
369 , artisan , bail commercial , commerçant , décret 1953 , droit au bail , fonds de commerce , locaux commerciaux , loyer , pas de porte , propriété commerciale , show room , valeur locative , valorisation
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