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Le Groupement Foncier Agricole (GFA)
- Constituer un GFA
- Les modalités de constitution d'un GFA- Les règles de fonctionnement d'un GFA- Comment sortir du GFA
(mercredi 9 juin 2010 09:16)
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Liste des tags :
code rural , droits de mutation , en nature , exploitant , fiscal , gfa , Groupement foncier agricole , impôt sur la fortune , ISF , maison ouvrière , numéraire , optimisation fiscale , patrimoine foncier agricole , personne morale , personne physique , transmission , unité foncière
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