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L'annexe comptable
Définition : document joint au bilan et au compte de résultat, qui en explique le détail et les variations d'un exercice à l'autre
Rappel des méthodes comptables appliquées par l'entreprise en matière de :
- provisions- immobilisations- amortissements- créances et dettes Norme applicable par toutes les entreprises.Dépôt auprès du grief du tribunal de commerce.Rédaction par un expert comptable à la suite de l'établissement des comptes.
(mardi 1 juin 2010 14:12)
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Liste des tags :
amortissement , Annexe comptable , bilan , bilan fiscal , CA , chiffre d’affaires , compte de résultat , créance , dettes , entreprise , établissement des comptes , expert comptable , forme sociétale , immobilisations , obligatoire , provisions , rapport de gestion , tiers , TPE
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La responsabilité civile du chef d'entreprise
Deux hypothèses pour engager cette responsabilité en tant qu'associé :
- Engagement au nom de la société- Engagement personnel suite à un préjudice personnel subi Possibilité d'engagement de la responsabilité du gérant par des tiers dans le cas d'une faute extérieure à l'exercice personnel de la profession.
(mardi 1 juin 2010 13:59)
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Liste des tags :
associé , chef d’entreprise , délégation pouvoir , dirigeant , dommage , faute extérieure , gérant , intérêts , maitre Gautier , personne morale , préjudice , Responsabilité civile , salarié , société , statut , tiers
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