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La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Champs d'application
- La prévention contre la responsabilité pénale- La procédure d'engagement- Les sanctions encourus
(vendredi 5 novembre 2010 12:19)
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Liste des tags :
chef d’entreprise , condamner , dirigeant , dirigeant , droit , faute intentionnelle , faute materielle , prévention , réparation financière , responsabilité pénale , sanction , société , tiers victime
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