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La responsabilité civile du chef d'entreprise
Deux hypothèses pour engager cette responsabilité en tant qu'associé :
- Engagement au nom de la société- Engagement personnel suite à un préjudice personnel subi Possibilité d'engagement de la responsabilité du gérant par des tiers dans le cas d'une faute extérieure à l'exercice personnel de la profession.
(mardi 1 juin 2010 13:59)
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Liste des tags :
associé , chef d’entreprise , délégation pouvoir , dirigeant , dommage , faute extérieure , gérant , intérêts , maitre Gautier , personne morale , préjudice , Responsabilité civile , salarié , société , statut , tiers
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