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La cotisation économique territoriale
- Remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale- Assiette de la cotisation économique territoriale- Calcul de la cotisation économique territoriale- Déclaration de la cotisation économique territoriale- Comptabilisation de la cotisation économique territoriale- Contrôle de la cotisation économique territoriale
(jeudi 17 juin 2010 09:33)
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Liste des tags :
administration fiscale , C.E.T , CA , CFE , chiffre d'affaires , client , collectivités locales , contribuable , contribution sur la valeur ajoutée , cotisation économique territoriale , CVAE , déclaration , entreprise , exonerer , impôt , investissement , optimisation , personne morale , personne physique , recette , réforme , remplacer , revenu , salaire , supprimer , taxe foncière , taxe professionnelle , valeur ajoutée , valeur locative
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L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
- Constituer un EARL
- Les modalités de constitution d'un EARL- Les règles de fonctionnement d'un EARL- Comment sortir du EARL
(mercredi 9 juin 2010 09:48)
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Liste des tags :
agriculteur , apporteur de capitaux , associé , capitaux , cer france , code civil , code rural , créancier , EARL , en nature , exploitant agricole , Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée , familial , foncier , gérant , immobilier , non exploitant , numéraire , optimisation fiscale , personne physique , transmission
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Le Groupement Foncier Agricole (GFA)
- Constituer un GFA
- Les modalités de constitution d'un GFA- Les règles de fonctionnement d'un GFA- Comment sortir du GFA
(mercredi 9 juin 2010 09:16)
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Liste des tags :
code rural , droits de mutation , en nature , exploitant , fiscal , gfa , Groupement foncier agricole , impôt sur la fortune , ISF , maison ouvrière , numéraire , optimisation fiscale , patrimoine foncier agricole , personne morale , personne physique , transmission , unité foncière
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