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La gérance salariée
1. Les deux catégories de gérance salariée
2. La qualité du propriétaire du fonds de commerce
3. La nature du contrat liant le propriétaire du fonds et le gérant
4. La nature juridique de la rémunération tirée par le gérant
5. Les juridictions compétentes en cas de litiges
6. La fin du contrat de gérance
(mercredi 6 mai 2009 11:30)
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La gérance-mandat
1. La qualité du mandant et du gérant mandataire
2. Le document précontractuel et les formalités à accomplir
3. Les conditions de déroulement du mandat
4. La responsabilité du mandataire gérant et la gestion des litiges
5. La fin du contrat de gérance-mandat
(mercredi 6 mai 2009 11:04)
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