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La gérance-mandat
1. La qualité du mandant et du gérant mandataire
2. Le document précontractuel et les formalités à accomplir
3. Les conditions de déroulement du mandat
4. La responsabilité du mandataire gérant et la gestion des litiges
5. La fin du contrat de gérance-mandat
(mercredi 6 mai 2009 11:04)
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La location-gérance d'un fonds de commerce ou artisanal
1. Définition de la location-gérance du fonds de commerce ou gérance libre
2. Conditions de mise en location du fonds de commerce ou artisanal
3. Forme du contrat de location-gérance
4. Conséquences juridiques de la mise en location-gérance
5. Conséquences fiscales de la mise en location-gérance
6. Conséquences sociales de la mise en location-gérance
7. Formalités à accomplir
8. Conséquences à la fin du contrat en location-gérance
(mercredi 6 mai 2009 10:12)
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