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La gérance salariée
1. Les deux catégories de gérance salariée
2. La qualité du propriétaire du fonds de commerce
3. La nature du contrat liant le propriétaire du fonds et le gérant
4. La nature juridique de la rémunération tirée par le gérant
5. Les juridictions compétentes en cas de litiges
6. La fin du contrat de gérance
(mercredi 6 mai 2009 11:30)
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La gérance-mandat
1. La qualité du mandant et du gérant mandataire
2. Le document précontractuel et les formalités à accomplir
3. Les conditions de déroulement du mandat
4. La responsabilité du mandataire gérant et la gestion des litiges
5. La fin du contrat de gérance-mandat
(mercredi 6 mai 2009 11:04)
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La location-gérance d'un fonds de commerce ou artisanal
1. Définition de la location-gérance du fonds de commerce ou gérance libre
2. Conditions de mise en location du fonds de commerce ou artisanal
3. Forme du contrat de location-gérance
4. Conséquences juridiques de la mise en location-gérance
5. Conséquences fiscales de la mise en location-gérance
6. Conséquences sociales de la mise en location-gérance
7. Formalités à accomplir
8. Conséquences à la fin du contrat en location-gérance
(mercredi 6 mai 2009 10:12)
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