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Le gérant de la S.A.R.L.
- Les d'accès à la
- Les pouvoirs du - Ses responsabilités- Son et - Le

(mercredi 29 septembre 2010 15:46)
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Catégorie : 15.03 Sociétés

La responsabilité civile du chef d'entreprise
Deux hypothèses pour engager cette en tant qu' :
- au nom de la société- suite à un préjudice subi Possibilité d'engagement de la du par des dans le cas d'une extérieure à l'exercice de la profession.

(mardi 1 juin 2010 13:59)
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