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La clause de non-concurrence
- Les de de la
- La financière- Les de de la - Le champ d' de la financière- La possibilité de rétractation par l'

(mercredi 8 septembre 2010 13:14) Visualiser
Catégorie : 11.03 Contrat de travail , 15.05 Social
Liste des tags : aliantis , Clause , contrepartie , employeur , financière , non concurrence , Philippe masson , protection entreprise
La clause de réserve de propriété
- Le principe de cette
- et - mise en place
(vendredi 30 juillet 2010 10:44) Visualiser
Catégorie : 15.02 Commercial
Liste des tags : acheteur , acquéreur , clause , Clause de réserve de propriété , conditions générales de vente , contrat annexe , contrat de vente , dispositif juridique , vendeur , vente à crédit
La clause d'earn out
- La générale
- Les trois formes de de
- Un


(jeudi 14 janvier 2010 12:21) Visualiser
Catégorie : 3.04 Négociation , 17.04 Négociation
Liste des tags : cédant , cession d’entreprise , clause , clause de garantie de chiffre d’affaires , clause de garantie de clientèle , clause de garantie de résultat , clause de révision de prix , Clause d’earn out , earn out , entreprise , garantie de chiffre d’affaires , garantie de clientèle , garantie de résultat , prix , prix définitif , prix provisoire , protocole d’accord , repreneur , révision de prix
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