Notaire

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L'hypothèque et le privilège de prêteur de denier

- Introduction
- Définition de l'hypotèque
- L'hypothèque est une garantie pour le prêteur
- Les obligations de l'emprunteur
- Plusieurs hypothèques
- Le privilège de prêteur de denier
- En savoir plus

(mercredi 21 septembre 2011 14:17) Visualiser

Catégorie : 15.09 Patrimoine

Liste des tags : bien immobilier , créance , créancier , emprunt , emprunteur , garantie de remboursement , Gilles de Grutolla , haute savoir , hypothèque , hypothèque rechargeable , hypothèques , main levée , notaire , prêt , prêteur de denier , procédure d’adjudication , remboursement , savoie

Le capital social des sociétés

- Introduction
- Définition du capital social
- Utilité ducapital social
- Les formes possibles d'un apport
- Libération du capitalsocial
- Le coût d'un apport
- Un capitalsocial, est-il figé ?
- En savoir plus

(jeudi 9 février 2012 09:54) Visualiser

Catégorie : 15.03 Sociétés

Liste des tags : actionnaires , apport financier , apport immobilier , associés , capital , capital social , Gilles de Grutolla , haute savoie , libération du capital , notaire , pourcentage de participation , ressources de l’entreprise , savoie

Les différents cas de donation

- La donation aux enfants- La donation partage- La donation d'entreprise- Conseil pratique

(jeudi 21 octobre 2010 10:10) Visualiser

Catégorie : 18.01 Principes de base , 18.07 Donation aux enfants

Liste des tags : acte notarial , donation , donation aux enfants , donation d’entreprise , donation partage , gestion privée , notaire

Les formalités à effectuer liées au décès du conjoint

- Le règlement de la succession
- La question du statut matrimonial- La possibilité de favoriser un héritier- La limitation des dossiers de succession- Conseil pratique

(jeudi 30 septembre 2010 15:55) Visualiser

Catégorie : 15.09 Patrimoine , 18.04 Prévoyance et retraite , 18.02 Relations avec le conjoint

Liste des tags : alpes maritime , assurance vie , conjoint , conseiller bancaire , couple , décès , Gan Patrimoine , héritier , notaire , statut matrimonial , succession , testament

L'insaisissabilité du domicile de l'entrepreneur individuel

- Définition
- Champs d'application - La démarche pour obtenir cette protection - Les limites et le coût de la procédure

(jeudi 29 juillet 2010 13:58) Visualiser

Catégorie : 18.01 Principes de base