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Les déficits dans le cadre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés
- Introduction - Les déficits reportables à l'IR - Les régimes de report des déficits fiscaux
(mercredi 9 novembre 2011 09:56)
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Liste des tags :
carry back , Déficits , expert-comptable , gcl , impôt sur le revenue , impôt sur les sociétés , IR , IS , régime de droit commun , régime immobilier , régime optionnel , report en arrière , report en avant
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Les Noms de Domaine
- Introduction - Composition d'un nom de domaine - Une stratégie dans le choix du nom de domaine - La règle du premier venu premier servi - Les organismes de réglementation - Protéger son nom de domaine - Conseils pratiques - En savoir plus
(mardi 13 septembre 2011 13:22)
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Liste des tags :
adresse internet , AFNIC , cabinet carler , extensions , nom de domaine , OMPI , Propriété Intellectuelle , protection , règlementation , Ryane Meralli , site internet , stratégie
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Les Marques : Protection et Gestion
- Introduction - Recherche d'antériorité - Les noms inutilisables - La question de l'activité - Choix de sa classe d'activité - Ou déposer sa marque? - Protéger sa marque - Réagir à une contrefaçon - En savoir plus
(mardi 13 septembre 2011 11:29)
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Liste des tags :
avocat , carler-france , contrefaçon , domaine d'activité , faussaires , gestion , logo , marques , plagiat , propriété intellectuelle , protection , recherche d'antériorité , Ryane Meralli
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L'hypothèque et le privilège de prêteur de denier
- Introduction - Définition de l'hypotèque - L'hypothèque est une garantie pour le prêteur - Les obligations de l'emprunteur - Plusieurs hypothèques - Le privilège de prêteur de denier - En savoir plus
(mercredi 21 septembre 2011 14:17)
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Liste des tags :
bien immobilier , créance , créancier , emprunt , emprunteur , garantie de remboursement , Gilles de Grutolla , haute savoir , hypothèque , hypothèque rechargeable , hypothèques , main levée , notaire , prêt , prêteur de denier , procédure d’adjudication , remboursement , savoie
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Le capital social des sociétés
- Introduction - Définition du capital social - Utilité ducapital social - Les formes possibles d'un apport - Libération du capitalsocial - Le coût d'un apport - Un capitalsocial, est-il figé ? - En savoir plus
(jeudi 9 février 2012 09:54)
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Liste des tags :
actionnaires , apport financier , apport immobilier , associés , capital , capital social , Gilles de Grutolla , haute savoie , libération du capital , notaire , pourcentage de participation , ressources de l’entreprise , savoie
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