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- La couveuse d'entreprise : l'exemple de Cohérence Projets
- Témoignage d'Aline, entrepreneure en couveuse
- L'accueil des porteurs de projets par Cohérence Projets
- Le coût de Cohérence Projets pour le couvé
- L'auto-entrepreneur et la couveuse d'entreprise
- Contacts
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1. Les deux catégories de gérance salariée
2. La qualité du propriétaire du fonds de commerce
3. La nature du contrat liant le propriétaire du fonds et le gérant
4. La nature juridique de la rémunération tirée par le gérant
5. Les juridictions compétentes en cas de litiges
6. La fin du contrat de gérance
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1. La qualité du mandant et du gérant mandataire
2. Le document précontractuel et les formalités à accomplir
3. Les conditions de déroulement du mandat
4. La responsabilité du mandataire gérant et la gestion des litiges
5. La fin du contrat de gérance-mandat
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1. Définition de la location-gérance du fonds de commerce ou gérance libre
2. Conditions de mise en location du fonds de commerce ou artisanal
3. Forme du contrat de location-gérance
4. Conséquences juridiques de la mise en location-gérance
5. Conséquences fiscales de la mise en location-gérance
6. Conséquences sociales de la mise en location-gérance
7. Formalités à accomplir
8. Conséquences à la fin du contrat en location-gérance
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- Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
- Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
- Quelles activités l'auto-entrepreneur peut il exercer ?
- Les particularités fiscales et sociales
- Les limites du régime de l'auto-entrepreneur
- Les locaux
- Les marchés de l'auto-entrepreneur
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Café Contact de l'emploi
- but
- les étapes
- 2 principaux intérêts pour une entreprise
- Passage progressif vers l'entrepreneuriat de l'association afin d'acquérir une dimension juridique et économique
- Possible développement en franchise afin d'agrandir le réseau de la future entreprise à toute la France
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Regroupement d'ensemble de partenaires pour l'emploi
- Les partenaires économiques
- Les partenaires de l'emploi et de la formation
- Les partenaires sociaux
Actions menées pour l'aide à la création d'entreprise
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- Le but de la couveuse d'entreprise
- Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
- Pour qui ?
- Comment cela fonctionne ?
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Qu'est-ce qu'une coopérative d'activité et d'emploi ?
- Activité autorisé
- Service d'accompagnement
-Processus de la validation
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Les Sociétés Coopératives de Production
- Définition
- 2 statuts principaux pour la création d'une SCOP
- La constitution d'une société
- 3 raisons principales pour le choix d'un statut
- 3 aspects des dispositions fiscales et sociales d'une SCOP
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