-
- Introduction
- Recherche d'antériorité
- Les noms inutilisables
- La question de l'activité
- Choix de sa classe d'activité
- Ou déposer sa marque?
- Protéger sa marque
- Réagir à une contrefaçon
- En savoir plus
Visualiser
Liste des tags : avocat , carler-france , contrefaçon , domaine d'activité , faussaires , gestion , logo , marques , plagiat , propriété intellectuelle , protection , recherche d'antériorité , Ryane Meralli
-
- La libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne- La déclaration en douane obligatoire- L'accompagnement vers les modalités de dédouanement- Les outils juridiques proposés par la douane- La préservation de la propriété intellectuelle- La demande d'information ciblée
Visualiser
Liste des tags : contrefaçon , déclaration de biens , déclaration en douane , document administratif unique , douane , douanier , frontière , Institution fiscale , libre circulation , marchandise , modalités de dédouanement , propriété intellectuelle , soutien , union européenne
-
- Le site de la douane française- Le portail pro.douane- Les différents lieux où trouver de l'information- L'application pour Smartphone Douane Fr.- Le centre de contact Info Douane Service- Le référent unique douanier
Visualiser
-
- Présentation et principe
- La démarche d'obtention du statut
- Les avantages offerts par ce statut
Visualiser
-
- Définition du bail commercial
- Différences avec le bail professionnel
- Différences avec le bail d'habitation
- Un bail garanti sur 9 ans
- La révision triennale
- L'incidence de l'activité du locataire sur le renouvellement du bail
- Les cas de diminutions du loyer
- L'indemnité d'éviction
Visualiser
-
- Les champs d'application
- La procédure de nomination- Les nominés possibles- Les missions du commissaire aux apports- Le rapport sur la valeur des apports
Visualiser
Liste des tags : actionnaire , apport partiel actif , capital , commissaire aux apports , commissaire aux comptes , création société , expert judiciaire , fusion , nommer , obligatoire , scission
-
- Le principe de cette clause
- Avantages et inconvénients- Sa mise en place
Visualiser
-
- Description- Champs d'application- Ses limites- Les différences avec un expert-comptable
Visualiser
-
Karine NICOLI nous explique ce qu'est l'INPI, ce qui est protégeable par l'INPI et ce qui ne l'est pas. Elle décrit chaque étape nécessaire à la protection d'un nom d'entreprise en tant que marque.
Visualiser
Liste des tags : autoentrepreneur , auto-entrepreneur , Avignon , brevet , concept , dépôt de marque , dessins et modèles , idée , innovation , INPI , Institue Nationale de la Propriété Industrielle , marque , protection , valorisation
-
L'enveloppe Soleau permet de dater officiellement une création. Nathalie Blanc nous en dit plus et nous explique la différence avec les 3 titres de propriété industrielle.
Visualiser
Liste des tags : brevet , concept , création , date officielle , date officielle de création , ébauche de dessin , enveloppe Soleau , idée commerciale , INPI , Institue Nationale de la Propriété Industrielle , marque , propriété intellectuelle , protection , Toulon
|